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Conditions de vente

CATÉGORIE DES MARCHANDISES :
Vinaigre balsamique de Modène IGP, Vinaigre balsamique de Modène DOP, Saba, Moût cuit, Vinaigre de vin, Condiments, Flans de raisin et produits similaires.
DISPONIBILITÉ DU PRODUIT :
Suite à la commande du client, Acetai Guerzoni srl se réserve le droit de confirmer la disponibilité du produit demandé ainsi que la date de livraison.
PRIX :
Les prix des devis s’entendent sans T.V.A. si ce n’est expressément indiqué autrement.
La monnaie de référence pour toutes les opérations est l’euro (EUR).
MODE DE LIVRAISON :
Si ce n’est spécifié autrement, le transport devra être effectué par les soins et aux frais du client avec enlèvement de la marchandise auprès de Acetai Guerzoni srl. Sur requête du client, Acetai Guerzoni srl pourra organiser le transport de la marchandise en reportant les frais y relatifs sur la facture et/ou sur la confirmation de commande.
MODE DE PAIEMENT :
Les termes du paiement seront indiqués sur la facture et/ou sur la confirmation de commande.
Sauf accords différents, le paiement devra être effectué de préférence par récépissé bancaire ou par virement bancaire.

Réserve de propriété

La marchandise vendue reste la propriété de l’exploitation agricole Guerzoni jusqu’au paiement total de tous les crédits dérivant du rapport commercial.

TRIBUNAL COMPÉTENT :
Pour tout litige éventuel entre les parties, seul le Tribunal de Modène sera compétent.